Terms of service

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes conditions de service régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Noctivelle, éditée par Bylel Ben Daamar, entrepreneur individuel, domicilié 18 rue de Paris, appartement 4, 17340 Châtelaillon-Plage, SIRET 92453170000012. En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Les règles propres à l'achat de produits figurent dans les Conditions générales de vente, qui complètent le présent document.

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires à cet accès restent à sa charge. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra le suspendre pour maintenance ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 2 — Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits toute tentative d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes, toute utilisation portant atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers, et toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client n'est pas requise pour commander. Lorsqu'un compte existe, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités menées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, visuels, logos, marque Noctivelle, mise en page et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 5 — Avis clients

Lorsque des avis sont publiés, ils émanent de clients ayant réellement acheté le produit. Aucun avis n'est inventé, acheté ni supprimé au motif qu'il serait négatif. Les avis contraires à la loi ou hors sujet peuvent être écartés.

Article 6 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des interruptions, anomalies ou incompatibilités techniques.

Article 8 — Données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des conditions

L'éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

Article 10 — Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Contact : contact.noctivelle@gmail.com, (+33) 07 73 44 79 51.