Conditions générales de vente

En vigueur au 26 août 2026.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne Noctivelle. Elles sont acceptées par la cliente au moment de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve.

Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du code de la consommation. Les règles propres à l'usage du site figurent dans les Conditions de service.

Article 2. Le vendeur

Noctivelle, entreprise individuelle immatriculée en France. Les coordonnées complètes, le numéro SIRET et le nom du responsable de publication figurent dans les Mentions légales.

Contact : contact.noctivelle@gmail.com. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 3. Les produits

Noctivelle vend un coussin de literie à placer entre les genoux, muni d'une sangle élastique. Les photographies et descriptions visent la plus grande exactitude possible. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon l'écran, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Ce produit n'est pas un dispositif médical. C'est un accessoire de literie et de confort. Nous ne formulons aucune allégation thérapeutique. Pour toute question relative à votre situation personnelle, adressez-vous à un professionnel de santé.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Noctivelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5. Commande

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Il appartient à la cliente de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Une erreur d'adresse signalée avant l'expédition est corrigée sans frais. Après expédition, la correction n'est plus possible.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du paiement. Les données bancaires sont chiffrées et traitées par le prestataire de paiement. Noctivelle ne les conserve jamais.

Article 7. Livraison

Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, puis 7 à 14 jours d'acheminement. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail au départ du colis ; il devient actif sous 2 à 5 jours.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. Passé ce délai, la cliente peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Article 8. Transfert du risque

Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du colis sont à la charge de Noctivelle jusqu'à la remise physique du produit à la cliente.

Article 9. Le principe des retours

Pendant trente nuits à compter de la réception, la cliente dispose de deux options, et jamais des deux ensemble :

• Le retour. Elle renvoie le coussin et est remboursée une fois celui-ci livré à l'entrepôt de Noctivelle. Du premier au quatorzième jour, le renvoi est pris en charge par Noctivelle, qui fournit l'étiquette.
• Le code de réduction de 18 €. Elle conserve le coussin, ne renvoie rien, et il n'y a pas de remboursement.

Le choix appartient à la cliente. Aucune des deux options ne lui est imposée. Elle l'exprime en remplissant le formulaire de retour. La date retenue est celle de l'envoi du formulaire.

Le coussin peut avoir été utilisé. Il doit revenir propre et complet, avec sa sangle et sa housse, accompagné d'une mention du numéro de commande glissée dans le colis.

Article 10. Jours 1 à 14, droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, la cliente dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Aucune photographie n'est exigée.

Pendant cette période, Noctivelle prend à sa charge les frais de renvoi et adresse à la cliente une étiquette déjà réglée, dans les 24 à 48 heures suivant la validation de sa demande.

Cette fenêtre couvre l'ensemble des motifs proposés dans le formulaire, y compris le produit arrivé cassé ou abîmé, qui suit la même procédure et relève par ailleurs de l'article 13.

Dépréciation du produit. Conformément au troisième alinéa de l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité de la cliente est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un produit restitué taché, déchiré, cassé ou incomplet du fait de son usage donne lieu à un remboursement réduit à hauteur de la dépréciation constatée, justificatifs photographiques à l'appui, cette réduction pouvant aller jusqu'à l'absence totale de remboursement lorsque le produit n'est plus commercialisable. Dans ce dernier cas, Noctivelle n'est tenue ni de reprendre le produit, ni d'en supporter les frais de renvoi. La présente clause ne s'applique pas au produit arrivé cassé ou abîmé, régi par l'article 13, et elle est sans effet sur les garanties légales du même article, qui couvrent les défauts imputables au produit et non les dommages causés après la livraison.

Article 11. Nuits 15 à 30, garantie commerciale

Au-delà du quatorzième jour, Noctivelle accorde une garantie commerciale qui prolonge la reprise jusqu'à la trentième nuit, avec les deux mêmes options et le même montant de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Elle est soumise à trois conditions :

• les frais de renvoi passent à la charge de la cliente, Noctivelle ne fournissant plus l'étiquette mais communiquant l'adresse exacte ;
• le produit revient propre et complet, et trois photographies sont fournies : le coussin entier, la sangle, la housse. Un produit taché, déchiré, cassé ou incomplet ne remplit pas cette condition, et la garantie commerciale ne lui est alors pas applicable ;
• le motif « arrivé cassé ou abîmé » n'est plus proposable dans le formulaire, ce motif se constatant à l'ouverture du colis. Cette restriction est sans effet sur les garanties légales de l'article 13, qui restent intégralement ouvertes.

Article 12. Frais de renvoi

Du premier au quatorzième jour, les frais de renvoi sont à la charge de Noctivelle. Une étiquette de renvoi déjà réglée est adressée à la cliente par e-mail dans les 24 à 48 heures suivant la validation de sa demande. Cette prise en charge est plus favorable à la cliente que le régime supplétif prévu par l'article L.221-23 du code de la consommation. Elle ne s'applique pas au produit rendu invendable dans les conditions du dernier alinéa de l'article 10.

De la quinzième à la trentième nuit, dans le cadre de la garantie commerciale de l'article 11, les frais de renvoi sont à la charge de la cliente. Ils sont estimés entre 4 et 6 € selon le transporteur, le colis pesant moins de 500 grammes. Ils ne sont pas remboursés.

Aucun frais n'est dû lorsque la cliente choisit le code de réduction, puisqu'il n'y a alors aucun renvoi.

Aucun frais n'est dû non plus lorsque le produit est arrivé cassé ou abîmé, ni lorsqu'il n'est pas conforme : dans ces cas, Noctivelle fournit et paie l'étiquette de renvoi, quelle que soit la date.

Aucun renvoi ne doit être expédié avant l'accord écrit de Noctivelle. L'étiquette ou l'adresse sont communiquées par e-mail après validation de la demande.

Lorsqu'un produit a été expédié sans accord préalable et que la demande de retour est refusée, Noctivelle conserve le produit pendant trente jours à compter de sa réception. Sa réexpédition est à la charge de la cliente, qui fournit l'étiquette de transport par voie électronique ; Noctivelle procède alors à l'emballage et au dépôt sous 48 heures ouvrées. Passé ce délai de trente jours sans instruction de la cliente, Noctivelle n'est plus tenue d'assurer la conservation du produit.

Article 13. Produit cassé, abîmé ou non conforme, garanties légales

Lorsque le produit arrive cassé ou abîmé, rien n'est à la charge de la cliente. Des photographies sont demandées, idéalement dans les 48 heures suivant la livraison : le colis fermé, l'étiquette de transport, le produit abîmé.

La cliente choisit alors entre le code de réduction de 18 € en conservant le produit, ou le remboursement en argent, auquel cas Noctivelle fournit et paie l'étiquette de renvoi et le remboursement intervient une fois le produit livré à l'entrepôt. Conformément à l'article L.217-11 du code de la consommation, la mise en conformité ne peut entraîner aucun frais pour la cliente, et le remboursement en argent lui reste ouvert en toute hypothèse.

Noctivelle est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de l'article 11 et sont sans frais pour la cliente.

Ces garanties portent sur les défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Elles ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'un lavage non conforme à l'étiquette d'entretien, d'une modification du produit ou de la dégradation volontaire de celui-ci après la livraison. Conformément à l'article L.217-7 du code de la consommation, la présomption d'antériorité de vingt-quatre mois est une présomption simple, qui peut être écartée par la preuve contraire.

Article 14. Annulation de la commande, colis jamais arrivé

En application de l'article 8, un colis perdu, volé, ou annoncé livré sans avoir été remis à la cliente engage la responsabilité de Noctivelle. La cliente n'a aucun renvoi à effectuer et aucun frais à supporter.

Noctivelle engage immédiatement la procédure d'annulation auprès du transporteur. Le remboursement intervient :

• dès la livraison du colis à l'entrepôt de Noctivelle, si le colis a pu être stoppé et retourné ;
• dès la confirmation de perte par le transporteur, ou dès le dépassement du délai maximum de livraison de l'article 7, si le colis ne peut pas être récupéré. La clôture de l'enquête transporteur n'est pas une condition du remboursement.

Dans tous les cas, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat, conformément à l'article L.216-3 du code de la consommation.

La cliente peut, si elle le préfère, demander le code de réduction de 18 € à la place du remboursement. Ce choix relève d'elle seule et ne peut lui être imposé.

Article 15. Remboursement

Le remboursement est déclenché une fois le produit livré à l'entrepôt de Noctivelle, et non à son départ, ce qui permet de vérifier que le produit est complet. Conformément à l'article L.221-25 du code de la consommation, Noctivelle peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que la cliente ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement porte sur la somme effectivement payée par la cliente, code de réduction déduit s'il y en avait un. Un coussin acheté 29,99 € grâce à une remise est remboursé 29,99 €. Ce montant est diminué de la dépréciation constatée dans les conditions de l'article 10.

Il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné, et en pratique dans un délai bien plus court. Un e-mail est envoyé au moment de l'émission.

Les frais de renvoi, lorsqu'ils sont à la charge de la cliente, ne sont pas remboursés. La livraison initiale étant offerte, aucun frais de livraison n'a à être restitué.

Article 16. Codes de réduction

Les codes de réduction émis par Noctivelle, y compris le code de 18 € mentionné aux articles 9, 11, 13 et 14, sont personnels, valables 3 mois, utilisables une seule fois, non cessibles, non cumulables entre eux ou avec une autre remise, et non échangeables contre de l'argent.

L'attribution d'un code de réduction exclut le remboursement pour la même commande, et réciproquement.

Article 17. Données personnelles

Les données collectées servent à traiter la commande, assurer le suivi et répondre aux demandes. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact.noctivelle@gmail.com. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Article 18. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter Noctivelle en premier lieu.

Elle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.